Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Section cadastrale - 053

Partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant une ou plusieurs subdivisions de sections.

Originator

DSF 53 - RODALLEC Dominique

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/1e734260-54ca-11dd-99f1-00004f6210c3

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DSF53 - RODALLEC Dominique

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Supplemental Information: Son emprise est constituée à partir de l'assemblage des subdivisions de section qui la composent.

Other citation details: https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/pays-de-la-loire/dre/Specifications.doc

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) / 6.11

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n_pci_sections_s_053

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Conformance result

Statement: Sources de constitution du PCI :

- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;

- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

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