Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission.

Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire.

Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport, de la délibération ou du procès-verbal ainsi que des informations descriptives liées.

Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf.

Pour plus d'informations :

Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire

Site du Conseil Régional des Pays de la Loire