Terrains du Conservatoire du Littoral en Pays de la Loire
Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces
côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans
des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa
politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et
paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le
domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres
dispositifs réglementaires ou contractuels.
Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les
objectifs de gestion mis en place).
Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de
l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.
fr/conservatoire-du-littoral
Simple
- Date (Revision)
- 2023-02-28T15:47:48
- Date (Publication)
- 2023-02-28
- Régions de France
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Keywords
-
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=43828847 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
-
Téléchargement INPN
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
Téléchargement INPN
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Extraction sur l'emprise de la région Pays de la Loire à partir du lot de données au format Shapefile publié par l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cl
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 27fd6792-ec56-4221-9012-de6275cd5ecb XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2025-04-23T14:57:25
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews

Spatial extent
))
Provided by
