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Réserves Naturelles Volontaires (RNV) en Pays de la Loire

Une réserve naturelle volontaire était une propriété privée présentant un intérêt particulier sur le plan scientifique et écologique quant aux espèces de la flore et de la faune sauvage, agréée par arrêté préfectoral pour une période de six ans renouvelable par tacite reconduction. Ce classement a été remplacé par le classement en réserves naturelles régionales, sous l'égide des conseils régionaux. Les réserves naturelles régionales ont en partie repris les réserves naturelles volontaires existantes, et de nouvelles désignations peuvent être prononcées par le conseil régional.

Simple

Alternate title
RNV en Pays de la Loire
Date (Revision)
2013-09-03T09:56:00
Date (Revision)
2005-04-01
Date (Publication)
2008-02-26
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/2f5ff1a2-a9d9-4555-bedf-92b4f50af127
Purpose

Sont prises en considération à ce titre :

- La préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition sur tout ou partie du territoire national ou présentant des qualités remarquables,

- La reconstitution de populations animales ou végétales ou de leurs habitats,

- La conservation des jardins botaniques et arboretums constituant des réserves d'espèces végétales en voie de disparition, rares ou remarquables,

- La préservation de biotopes et de formations géologiques ou spéléologiques remarquables

- La préservation ou la constitution d'étapes sur les grandes voies de migration de la faune sauvage,

- Les études scientifiques ou techniques indispensables au développement des connaissances humaines,

- La préservation des sites présentant un intérêt particulier pour l'étude de l'évolution de la vie et des premières activités humaines.

Status
Historical archive
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
external.place.RegionFR
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Sites protégés
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Keywords

Resource constraints

No information provided.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
PAYS-DE-LA-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information
Le classement en réserve naturelle régionale n'est pas utilisé uniquement par des propriétaires personnes privées. Certaines ont en effet été créées à la demande de personnes publiques (collectivités territoriales, État) pour protéger des espaces naturels sur leur domaine privé. Un décret en Conseil d'État précise la durée de l'agrément, ses modalités, les mesures conservatoires dont bénéficient ces territoires ainsi que les obligations du propriétaire, notamment en matière de gardiennage et de responsabilité civile à l'égard des tiers.
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface

Distributor

Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Fees
Gratuité
Name
Mapinfo TAB
Version
10.5
File decompression technique
ZIP
Name
Mapinfo MIF/MID
Version
4.5
File decompression technique
ZIP
Name
ESRI Shapefile
Version
1.0
File decompression technique
ZIP
Units of distribution
Régionale
OnLine resource
r_rnv_r52 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

r_rnv_r52

OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Téléchargement direct des données

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2011-08-25
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Numérisation sur tablette et cartes IGN 1:50 000 et sur SCAN25.
Feature catalogue citation
  • a0a79b16-fb71-4093-9325-ec0210e56aa0
File identifier
2f5ff1a2-a9d9-4555-bedf-92b4f50af127 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
Jeu de données
Date stamp
2018-11-22T14:00:22
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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