36d81610-97dd-44e6-94b9-0fe181c66d21 fre cd858832-51a5-4487-b04d-b878ed419521 DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2018-11-22T14:01:51 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 PPRT autour de Total Raffinage France, Antargaz et SFDM à Donges et Montoir de Bretagne - Zone d'aléa pour un effet thermique - Loire-Atlantique 2015-03-25T14:26:00 2013-08-08T11:08:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/36d81610-97dd-44e6-94b9-0fe181c66d21 Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L'attribution d'un niveau d'aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux et son degré d'intensité. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Toutes les zones d'aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l'aléa (cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage). Les zones d'aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d'une synthèse utilisant plusieurs sources de données d'aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas. Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr DONGES (44052) Communes de France 2012-12-05 geonetwork.thesaurus.external.place.CommunesFR données ouvertes open data OPENDATA 2015-03-13T10:17:36 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DREAL DDTM44 RISQUES TECHNOLOGIQUES theme.prodige.rdf 2020-09-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - Conditions concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre environment -1.0145446777224592 -0.8305236816616706 46.95900959786175 47.06949675763172 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork//srv/api/records/36d81610-97dd-44e6-94b9-0fe181c66d21/attachments/108264_large_53035.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork//srv/api/records/36d81610-97dd-44e6-94b9-0fe181c66d21/attachments/108264_small_98982.png thumbnail png ZIP Standard de données COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 2012-03-28 -- More information on the test -- 1 Il s'agit de l'unité foncière supportant l'origine du risque, reproduite à partir du Plan Cadastral Informatisé.