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Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire

Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.

La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre.

L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).

Simple

Date (Revision)
2024-04-12T10:16:06
Date (Publication)
2013-03-07T10:01:00
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Régions de France
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones à risque naturel
Keywords
Use limitation
Aucune condition ne s’applique
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
100000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Région Pays-de-la-Loire
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
r_papi_s_r52 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

r_papi_s_r52

OnLine resource
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Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
le périmètre correspond soit à la fusion des périmètres des communes du bassin de risque du PAPI, soit à la fusion des périmètres de bassins versants constituants le bassin de risque. Les périmètres de PAPI voisins peuvent se superposer dans certains cas.
Feature catalogue citation
  • 3e221ac3-0ee6-499a-abaa-f454a3dc2248
Feature catalogue citation
  • dc8dceb7-012b-4462-b82f-522362a1a5cb
Feature catalogue citation
  • 18e10478-13b2-405e-b20e-c1dc3947587c
File identifier
401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-04-12T10:16:07
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones à risque naturel
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