Plan Cadastral Informatisé (PCI) -Parcelle - 053

Portion du territoire communal d'un seul tenant, située dans une et une seule subdivision de section et appartenant à un même propriétaire.

Originator

DSF 53 - RODALLEC Dominique

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/55fddb50-54ca-11dd-99f1-00004f6210c3

Distributor

DSF53 - RODALLEC Dominique

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Use limitation: (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur

Topic category

Supplemental Information: Une limite de parcelle peut être confondue avec une limite de lieu-dit, de subdivision de section, de section, de commune, de département ou d'Etat lorsque ces limites ont des tronçons communs.

Other citation details: https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/pays-de-la-loire/dre/Specifications.doc

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) / 6.11

Distribution format

OnLine resource: n_pci_parcelles_s_053 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
n_pci_parcelles_s_053

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Conformance result

Statement: Sources de constitution du PCI :

- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;

- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Feature catalogue citation