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Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Le présent lot concerne les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Simple
- Date (Revision)
- 2015-09-15T16:05:34
- Date (Publication)
- 2015-09-15T00:00:00
- Date (Creation)
- 2015-09-15T00:00:00
- Régions de France
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- theme.prodige.rdf
-
- RISQUES NATURELS
- DREAL
Resource constraints
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Geometric object count
- 63
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
-
n_zone_reg_pprm_20110001_s_049
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
n_zone_reg_pprm_20110001_s_049
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d’œuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.
Source du géoréférencement : SCAN25 (IGN).
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 61f1364a-d92f-4e0b-a4c1-5be863369e1b XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-11-22T13:59:57
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
Spatial extent
Provided by
