Sites Inscrits en Pays de la Loire

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Alternate title: SI en Pays de la Loire

Date (Creation): 2002-03-01T00:00:00

Date (Revision): 2019-07-30T16:31:48

Date (Publication): 2008-02-27T00:00:00

Date (Revision): 2019-07-30T16:31:48

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7431ffa0-d06d-11de-b18a-00004f6210c3

Purpose: Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).

(Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Status: On going

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: A chaque création de site par arrêté ou par décret.

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Sites protégés

OPENDATA

open data
données ouvertes

Keywords

Use limitation: Aucune condition ne s’applique.

Resource constraints

No information provided.

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: PAYS-DE-LA-LOIRE

Supplemental Information: L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire)

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

Geometric object count: 154

Distributor

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Fees: Gratuité

Name: ESRI Shapefile

Version: 1.0

File decompression technique: ZIP

Units of distribution: Régionale

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: 27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44)

09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85)

29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72)

Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.