7dfe32d3-51dc-4e3b-918f-3c8d679a1c30 fre DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2018-11-22T13:59:58 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zones d'effets du DIRI de St Michel à Saint-Michel-Chef-Chef en Loire-Atlantique 2016-06-24T13:57:23 2016-05-20T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7dfe32d3-51dc-4e3b-918f-3c8d679a1c30 En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV). Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05. DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr open data données ouvertes OPENDATA 2016-04-19T06:47:04 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44182) Communes de France 2012-12-05 geonetwork.thesaurus.external.place.CommunesFR Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme RISQUES TECHNOLOGIQUES DREAL GRAND PUBLIC theme.prodige.rdf 2019-09-23 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 1000 fre environment SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44182) -2.1717 -2.0764 47.144 47.1971 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/7dfe32d3-51dc-4e3b-918f-3c8d679a1c30/attachments/6480171_large_36131.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/7dfe32d3-51dc-4e3b-918f-3c8d679a1c30/attachments/6480171_small_54800.png thumbnail png ZIP {{format_version}} http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015 WWW:LINK-1.0-http--link Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_diri_63_2560_s_044 n_diri_63_2560_s_044 COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.