Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics.

Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :

- l'Etat

- la Région

- le département

- les communes

- les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)

- les établissements publics

- les organismes HLM.

Date (Revision): 2023-12-21T14:55:33

Date (Publication): 2016-06-23T00:00:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7f0d1828-f2f9-430b-8158-4a4588433ab2

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Place

PAYS DE LA LOIRE

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

Keywords

Parcelles cadastrales

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales

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DREAL
FONCIER

theme.prodige.rdf

DREAL
FONCIER

Keywords

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Région Pays de la Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( )

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n_rfp_gr1_a_9_2016_r52

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Téléchargement direct des données

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Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2013-08-02

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Les référentiel foncier public national est une base de donnée fournie par la Délégation à l'action foncière et immoblilère (DAFI) avec l'appui du CETE Meditterranée.

Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précautions à prendre, se référer aux documents joints

Feature catalogue citation