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Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) en Pays de la Loire
Liste des communes, EPCI et syndicats mixtes portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.
Simple
- Date (Publication)
- 2016-08-05T00:00:00
- Date (Creation)
- 2016-08-05T00:00:00
Point of contact
DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326
,
NANTES Cedex 2
,
44263
,
France
02 72 74 74 41
- Régions de France
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- theme.Arborescence_COVADIS.rdf
-
- AIR_CLIMAT
- theme.prodige.rdf
-
- CLIMATOLOGIE
- DREAL
- DEVELOPPEMENT DURABLE
- GRAND PUBLIC
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Climatology, meteorology, atmosphere
- Description
- PAYS-DE-LA-LOIRE
N
S
E
W
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- {{conformity_date}}
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Sélection des communes de plus de 50000 habitants (PCET obligatoires) et recensement des communes volontaires à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l'IGN. Sélection des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes de plus de 50 000 habitants (PCET obligatoires) et recensement des EPCI volontaires puis création des périmètres à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l'IGN. Recensement des Pays, de Groupes d'Action Locale (GAL) ou de Parc Naturels Régionaux (PNR) volontaires puis création des périmètres à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l'IGN.
- File identifier
- 86791e0e-e14c-41c6-b682-8918855fdb2e XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Niveau 1
- Date stamp
- 2018-11-22T14:00:17
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Point of contact
DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326
,
NANTES Cedex 2
,
44263
,
France
02 72 74 74 41
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