Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Bâtiment - 085

Construction graphique assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales.

Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d'assise.

Dans le cas où un bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche.

Originator

DSF 85 - COLAS Joel

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/907a9870-a310-11dc-897b-00007f000101

Distributor

DSF85 - COLAS Joel

Place

Place

theme.prodige.rdf

Use limitation: (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur

Topic category

Supplemental Information: Les limites d'un bâtiment peuvent être confondues avec celles des parcelles

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) / 6.11

Distribution format

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement direct des données

Conformance result

Statement: Sources de constitution du PCI :

- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;

- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Feature catalogue citation