Territoires MAET en Pays de la Loire en 2011

Périmètres agréés éligibles à une ou plusieurs mesures agro-environnementales.

Les périmètres des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites NATURA 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro-environnementales.

MAAP/ASP 2011

Date (Revision): 2014-06-11T10:55:00

Date (Publication): 2014-06-10T16:50:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/9e7ac8d4-9905-46d3-95d6-2b40f5955bc9

Point of contact

DRAAF Pays de la Loire - SRISE - SIG - PERIN Virginie

33 (0)2 72 74 72 57

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

Place

PAYS DE LA LOIRE
DRAF

theme.prodige.rdf

AGRICULTURE
AMENAGEMENT RURAL
DRAF
MILIEUX NATURELS
GRAND PUBLIC
ZONAGE EAU

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Farming

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Mapinfo TAB ( 2012 )

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: Voir le guide ou le standard visé.

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2012-05-05

Explanation: Voir le guide ou le standard visé

Pass: Yes

Statement: Le contour de chaque territoire doit être en principe numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle de 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.

Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agricultures, Parcs régionaux, EPCI, association de défense de l'environnement...)

en partenariat avec les DDT(M), vérification de la qualité de la donnée et agrégation par la DRAAF, consolidation et intégration par l'ASP dans Osiris - GéoOsiris.

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