Site de Conservatoire d’espaces naturels (SCEN) en Pays de la Loire

Les Conservatoires d’espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel

et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage d’un réseau de

sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et

des conservatoires départementaux.

Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les

sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et

contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les

Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.

Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et

les objectifs de gestion mis en place).

Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de

l'environnement.

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.

fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels

Date (Revision): 2023-03-01T16:17:09

Date (Publication): 2023-03-01

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b3ee7f79-a023-4390-9dfd-3c5ee420229b

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

OPENDATA

données ouvertes
open data

Keywords

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Extraction sur l'emprise de la région Pays de la Loire à partir du lot de données au format Shapefile publié par l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen

Feature catalogue citation