Copie figée au 12/10/2017 de Zonage réglementaire pour la submersion marine du PPRL Baie de Bourgneuf Nord en Loire-Atlantique

Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l'aléa submersion marine relatif au PPRL Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016.

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d'exposition au risque de submersion marine et de l'occupation des sols (enjeux).

Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz. L'étude des aléas a été menée sur la seule partie de Villeneuve-en-Retz (commune nouvelle au 1er janvier 2016) correspondant à l'ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRN_20110017_S_044
Date (Revision)
2016-07-13
Date (Publication)
2017-02-01
Edition
0
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 68259e69-30c8-4f4f-ac30-4668ea153a5b
Series
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b9f21a41-8ce9-402b-99bb-729f0450577d
Status
On going
Point of contact
 

10, Boulevard Gaston Serpette

BP 53606

 , NANTES Cedex 1 , 44036 , France
0240672651
Owner
 
Maintenance and update frequency
As needed
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
Theme
  • baie de bourgneuf
Theme
  • pprl
Theme
  • pprn
Theme
  • inondation
Keywords
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf
  • RISQUES NATURELS
  • DDTM44
  • GRAND PUBLIC
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de création de la donnée.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
Français
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
LOIRE-ATLANTIQUE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/44
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • MapInfo TAB ( )

Units of distribution
Accès aux métadonnées
Name
Vue HTML des métadonnées sur internet
Name
Vue XML des métadonnées
OnLine resource
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=20285809 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Units of distribution
Autres ressources en ligne
Name
PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016
Name
Règlement du PPRL
Name
Note de présentation
Name
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
Name
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 approuvant le PPRL de la Baie de Bourgneuf Nord
Units of distribution
Accès aux données
Name
Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés
Units of distribution
Accès aux données
Name
Téléchargement simple du jeu et des documents associés
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Ce zonage résulte du croisement de l'aléa submersion marine et de l'enjeu (occupation du sol) effectuée selon le guide méthodologique d'élaboration des PPRL. L'étude des aléas est issue de la modélisation effectuée par le bureau d'études IMDC (cartographie et qualification des aléas submersion sous 2 temporalités correspondant aux événements de référence (Xynthia+20cm) et (Xynthia+60cm) prenant en compte l'évolution climatique à courte échéance et échéance 100 ans par l'élévation du niveau marin). La qualification de l'occupation du sol est issue de la BDMOS 2012 ( base de données occupation du sol du Conseil Départemental 44)

- URL de la métadonnée de la ressource copiée : https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e82e64d5-344b-4f77-a72c-441650cfca2f

- URI de la ressource : fr-120066022-jdd-e82e64d5-344b-4f77-a72c-441650cfca2f

- Date de la copie : 12/10/2017
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation
File identifier
b9f21a41-8ce9-402b-99bb-729f0450577d XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2019-07-03T16:30:25
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
 

10, Boulevard Gaston Serpette

BP 53606

 , NANTES Cedex 1 , 44036 , France
0240672651
 
 

Overviews

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

baie de bourgneuf inondation pprl pprn
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
theme.prodige.rdf
DDTM44 GRAND PUBLIC RISQUES NATURELS

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