Aires de Protection de Biotope (APB) en Pays de la Loire

L'aire de protection de biotope, précédemment connue sous le terme "d'arrêté de protection de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées.

Alternate title: APB en Pays de la Loire

Date (Creation): 2001-03-01T00:00:00

Date (Revision): 2025-05-16T23:00:17

Date (Publication): 2008-02-26T00:00:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3

Purpose: Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.

Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...).

(Définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005 & Glossaire EIDER)

Status: On going

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Maintenance and update frequency: As needed

Maintenance note: A chaque création par arrêté préfectoral.

PAYS-DE-LA-LOIRE

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Environment

Description: PAYS-DE-LA-LOIRE

Supplemental Information: Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées.

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level: Geometry only

Geometric object type: Surface

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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Fees: Gratuité

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Name: Mapinfo MIF/MID

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WFS_de_n_enp_apb_s_r52

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2011-02-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Conformance result

Date (Publication): 2011-02-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: 28/02/2024 : Ajout d' 1 APB en Loire-Atlantique

11/05/2020 : Ajout de 2 APB en Loire-Atlantique

14/04/2018 : Ajout de 5 APB en Maine-et-Loire

02/11/2017 : Ajout d'une APB et abrogation de deux en Sarthe, alimentation des champs p1_nature à p12_autre et du champs surf_sig

19/10/2017 : Ajout de quatre APB en Sarthe et une en Vendée

20/02/2017 : Ajout de l'APB des Grèves de la Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, suppression de l'APB des Grèves du Bois vert suite à son abrogation

19/02/2015 : Ajout d'une APB en Sarthe

14/11/14 : Ajout de l'APB du Tunnel ferroviaire de Pissotte en Vendée.

07/03/14 : Ajout de deux APB en Loire-Atlantique, modification de l'APB de la Gesse Blanche en Sarthe

02/08/13 : Ajout d'un APPB en Sarthe

02/05/13 : Mise à jour des données attributaires (ajout des identifiants nationaux des 16 nouveaux APPB pris en mars et avril 2013)

12/04/13: Ajout de 3 APPB en Maine-et-Loire

26/03/13 : Ajout de 7 APPB en Loire-Atlantique et 6 APPB en Maine-et-Loire

14/03/13 : Mise à jour des données attributaires des champs "date_modif" et "surf_officielle".

Numérisation à l'écran sur fond SCAN25, BDORTHO ou Plan Cadastral Informatisé, le référentiel utilisé est indiqué dans le champs "referentiel" des données attributaires.