Suivi des cartes de bruit stratégique (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de type "Grandes Infrastructures", des communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) en Pays de la Loire

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont l'autorité compétente (pour le type "grandes infrastructures").

Date (Publication): 2015-10-05T12:00:00

Date (Creation): 2015-10-05T12:00:00

Date (Revision): 2018-08-30T08:02:52

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Transportation

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Statement: La géométrie est issue des périmètres administratifs de la base GEOFLA® 2015 (communes et epci). L'état d'avancement des documents CBS et PPBE est effectué en continu par la DREAL Pays de la Loire et les directions départementales des territoires de la région.

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