Référentiel Foncier Public National 2013 des Pays de la Loire

Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics.

Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe :

- l'Etat

- la Région

- le département

- les communes

- les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...)

- les établissements publics

- les organismes HLM.

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/cee5d780-4176-11df-bdd2-00004f6210c3

Point of contact

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Place

Régions de France

Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

theme.prodige.rdf

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

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Conformance result

Statement: Les référentiel foncier public national est une base de donnée fournie par la Délégation à l'action foncière et immoblilère (DAFI) avec l'appui du CETE Meditterranée.

Pour plus de précisions sur le contenu, les traitements réalisés, les précuations à prendre, se référer au Guide d'utilisation de Mars 2013 ci-joint.

https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/Guide_Utilisation_Referentiel_Foncier_Public_Mars_2013.pdf