Copie figée au 16/05/2018 de PPRI de la Loire amont : Zones réglementées en Loire-Atlantique

Les zones réglementées du Plan de Prévention du rsique Inondation (PPRI) de la Loire amont délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN, accessible via le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique. Vous le trouverez en téléchargement dans les adresses internet répertoriées dans cette métadonnée.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Le PPRN de la Loire Amont a été approuvé le 12 Mars 2001. Il concerne les communes de Ancenis, Anetz, Basse-Goulaine, Haute-Goulaine - La Chapelle-Basse-Mer, Le Cellier, Le Fresne-sur-Loire, Mauves-sur-Loire, Montrelais, Oudon, Saint-Géréon, Saint-Herblon, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire, Varades. Ce document se fonde sur la crue de 1910 selon un scénario de rupture des levées.

Simple

Alternate title
N_ZONE_REG_PPRN_19990006_S_044
Date (Revision)
2018-05-16T09:45:19
Date (Revision)
2018-02-22
Date (Publication)
2018-02-26
Date (Creation)
2018-02-22
Edition
1
Identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fd85a01a-cbfa-4cba-9690-37d113d52ea9
Series
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fd85a01a-cbfa-4cba-9690-37d113d52ea9
Status
Completed
Point of contact
 

10, Boulevard Gaston Serpette

BP 53606

 , NANTES Cedex 1 , 44036 , France
0240672651
Owner
 
Arborescence thématique de la COVADIS
  • Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Theme
  • loire
Theme
  • ppri
Theme
  • données libres
Theme
  • inondation
Theme
  • open data
Keywords
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf
  • RISQUES NATURELS
  • GRAND PUBLIC
  • DDTM44
Use limitation
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
Use limitation
Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de création de la donnée.
Use limitation
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description
LOIRE-ATLANTIQUE
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/44
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace
EPSG
Geometric object type
Surface
Distribution format
  • ESRI Shapefile (SHP) ( )

Units of distribution
Autres ressources en ligne
Name
Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
Name
Rapport de presentation du PPRI de la Loire Amont
Name
Règlement du PPRI de la Loire Amont
Units of distribution
Accès aux données
Name
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
Units of distribution
Accès aux données
Name
Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/ed0e07ed-e74a-411f-8188-6fd02fbe7f2b.internet.map
Units of distribution
URL de base des services wms/wfs
Name
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/ed0e07ed-e74a-411f-8188-6fd02fbe7f2b.intranet.map
Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-03
Statement

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

- URL de la métadonnée de la ressource copiée : https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-8ab8d333-9a20-4893-8589-0137317f0567

- URI de la ressource : fr-120066022-jdd-8ab8d333-9a20-4893-8589-0137317f0567

- Date de la copie : 16/05/2018
Included with dataset
No
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation
File identifier
fd85a01a-cbfa-4cba-9690-37d113d52ea9 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name
jeu de données
Date stamp
2018-05-16T09:46:28
Metadata standard name
ISO 19115
Metadata standard version
2003 Cor.1:2006
Point of contact
 

10, Boulevard Gaston Serpette

BP 53606

 , NANTES Cedex 1 , 44036 , France
0240672651
 
 

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Keywords

données libres inondation loire open data ppri
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque naturel
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
theme.prodige.rdf
DDTM44 GRAND PUBLIC RISQUES NATURELS

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