programmes-dactions-de-prevention-des-inondations-papi-en-pays-de-la-loire 2020-08-21T07:28:51Z EPSG:4326 WGS 84 vector Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire 2020-08-21T07:28:51Z revision Cette donnée représente le périmètre des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI).Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque.On distingue 2 type de démarches "PAPI" : complète ou d'intention.Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants. Eau -3.08642780408 0.368266291916 46.2663709139 48.4654961899 https://paysdelaloire.opendatasoft.com/explore/dataset/programmes-dactions-de-prevention-des-inondations-papi-en-pays-de-la-loire/download?format=csv WWW:DOWNLOAD Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire https://paysdelaloire.opendatasoft.com/api/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=programmes-dactions-de-prevention-des-inondations-papi-en-pays-de-la-loire OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature Programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) en Pays de la Loire