Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) portés par un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Pays de la Loire

Liste des Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) portant un Plan Climat-Énergie Territorial (PCET) - obligatoire ou volontaire - en région Pays de la Loire. Un PCET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat national et repris par les lois Grenelle, c’est un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : l’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; l’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire.

Date (Revision): 2016-08-04T16:51:19

Date (Publication): 2016-08-04T00:00:00

Date (Creation): 2016-08-04T00:00:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/03e84298-00f0-4de9-8645-3e718c629f61

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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

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02 72 74 74 41

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000000

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Character set: UTF8

Topic category

Climatology, meteorology, atmosphere

Description: Région Pays-de-la-Loire

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Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

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Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

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Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Sélection des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes de plus de 50 000 habitants (PCET obligatoires) et recensement des EPCI volontaires puis création des périmètres à partir des objets géométriques de la couche GEOFLA® Communes de l'IGN.

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