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Zones forfaitaires du DIRI de Terrena à Ecouflant dans le Maine-et-Loire
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2.
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.
Simple
- Date (Revision)
- 2016-06-30T10:06:11
- Date
- Date (Creation)
- 2016-05-20T00:00:00
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Communes de France
-
- ECOUFLANT (49129)
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- theme.prodige.rdf
-
- GRAND PUBLIC
- DREAL
- RISQUES TECHNOLOGIQUES
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 1000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- ECOUFLANT (49129)
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
- OnLine resource
-
Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
- OnLine resource
-
n_diri_zf_63_1365_s_049
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
n_diri_zf_63_1365_s_049
- OnLine resource
-
Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables
- OnLine resource
-
Téléchargement direct des données
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Téléchargement direct des données
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 0931bfa3-ed7e-428f-8e9e-cb7fc19c8a3d XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-11-22T13:59:17
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
Provided by
