Les limites de parc éolien sont indicatives et n'ont aucun fondement administratif ou réglementaire. La réutilisation de la géométrie des parcs éoliens doit se limiter à de la cartographie à petite échelle.

Les données des parcs éoliens étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé pour localiser les éoliennes du parc "Source : Propriétaire de la donnée - Année..." . Toute production cartographique de parcs éoliens doit mentionner le caractère indicatif et arbitraire des limites représentées.

Un parc éolien est obtenu à partir de l'autorisation éolienne dont il a fait l'objet.

La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction des permis de construire et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.

La géométrie polygonale d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien.

La modélisation des parcs est réalisée automatiquement par une fonction spatiale de la base de donnée, et ne fait l'objet d'aucune correction manuelle ultérieure.