Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), zonages réglementaires en Mayenne - 053

Zonages réglementaires des Plans de Prévention des Risques Inondation approuvés du département de la Mayenne (assemblés sur le base de la structure de CARTORISQUE)

(n_ppri_zonages_053)

Date (Revision): 2013-08-09T16:56:00

Date (Publication): 2013-02-13T17:19:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/1d3c9912-9eed-4a6a-81df-ae024612a9cd

Point of contact

DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne) - Unité géomatique

Cité administrative Rue Mac Donald , LAVAL , 53063 ,

02 43 67 87 00

Départements de France

MAYENNE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

theme.prodige.rdf

GRAND PUBLIC
DDT53
RISQUES NATURELS
EAU DE SURFACE

Use limitation: Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters

Description: Département de la Mayenne

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( standard )

OnLine resource: l_pprt_zonage_053 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
l_pprt_zonage_053

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Données constituées dans le cadre des études des Plans de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)sur le territoire du département de la Mayenne. Les zonages réglementaires issus de ces études sont ceux qui ont été utilisés pour la production des PPRI approuvés. Cet assemblage des PPRI approuvés est généralisé dans la structure "Cartorisque". Les référentiels utilisés pour l'élaboration des différents PPRI sont variables (le champ précision donne une indication). Les données numériques n'ont pas de valeur réglementaire. Seul le dossier approuvé du plan de prévention du risque inondation est opposable aux tiers.

Feature catalogue citation