Déliberations de la Région des Pays de la Loire

Liste des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire. Pour plus d'informations :Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la LoireSite du Conseil Régional des Pays de la Loire

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Date (Revision)
2023-11-22T08:24:01Z
Keywords
  • délibérations
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Reference system identifier
WGS 84 / EPSG:4326
OnLine resource
Déliberations de la Région des Pays de la Loire ( WWW:DOWNLOAD )
OnLine resource
Déliberations de la Région des Pays de la Loire ( OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature )
File identifier
234400034_001-001_rapports-deliberations-et-proces-verbaux-rpdl-2019 XML
Date stamp
2023-11-22T08:24:01Z
 
 

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