Délégation de service public et parts de capital détenus dans les organismes en Pays de la Loire

Liste des organismes dans lesquels la Région des Pays de la Loire a pris un engagement financier sous la forme de délégation de service public ou de détention de capital.

Source comptes administratifs 2011, 2013, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

Plus d'informations :

Collectivités-locales.gouv.fr Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur

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Date (Revision)
2020-08-20T08:55:11Z
Keywords
  • finance
  • budget
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WGS 84 / EPSG:4326
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Délégation de service public et parts de capital détenus dans les organismes en Pays de la Loire ( WWW:DOWNLOAD )
OnLine resource
Délégation de service public et parts de capital détenus dans les organismes en Pays de la Loire ( OGC:WFS-1.1.0-http-getfeature )
File identifier
234400034_003-006_dsp-et-parts-de-capital-detenus-dans-les-organismes-rpdl XML
Date stamp
2020-08-20T08:55:11Z
 
 

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