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Copie figée au 08/12/2017 de Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Les zones réglementées du PPRN de la sèvre Nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s'appliquent les prescriptions du règlement du PPRN.
Ce PPRI ( plans de prévention des risques inondation), approuvé le 3 décembre 1998, concerne les communes de BOUSSAY, CLISSON, GETIGNE, GORGES, LA HAIE-FOUASSIERE, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, MONNIERES, NANTES, REZE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU.
Le règlement du PPR distingue les « zones d'interdiction de construire », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire et les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Simple
- Alternate title
- N_ZONE_REG_PPRN_19970006_S_044
- Date (Revision)
- 2017-10-17
- Date (Publication)
- 2017-01-13
- Date (Creation)
- 2010-01-01
- Edition
- 0
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3848a935-1b33-4781-9950-ea3cc1de5994
10, Boulevard Gaston Serpette
BP 53606
, NANTES Cedex 1 , 44036 , France- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Theme
-
- inondation
- Keywords
-
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf
-
- RISQUES NATURELS
- DDTM44
- GRAND PUBLIC
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 10000
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- LOIRE-ATLANTIQUE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/44
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
MapInfo TAB
(
)
-
MapInfo TAB
(
)
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- Name
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
- Name
- Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Sèvre Nantaise.
- Description
-
vous y trouverez un rapport de présentation, une cartographies et un règlement.
Il est composé d'un rapport de présentation, de cartographies et d'un règlement.
- OnLine resource
- https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=22581998 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- Name
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
- Accès aux données
- Name
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Name
- URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/3848a935-1b33-4781-9950-ea3cc1de5994.internet.map
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- Name
- URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38030/3848a935-1b33-4781-9950-ea3cc1de5994.intranet.map
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
-
Sur la base de l'atlas des zones inondables de la Sèvre nantaise, en date de décembre 1995, réalisé à partir des crues historiques (1960 et 1983), le PPRi a été prescrit, élaboré et validé le 3 décembre 1998. Il est composé d'un rapport de présentation, de cartographies et d'un règlement.
Les données ont été numérisées postérieurement à l'élaboration du PPRI.
Les données numérisées initialement constituent la cartographie réglementaire, qui comprend deux types :
1- les champs d'expansion des crues
2- les zones inondables caractérisées par une urbanisation dense.
Les tables correspondantes sont indiquées ci-dessous :
- l_ppri_sevre_cec_s_044 : champs d'expansion des crues à préserver de toute urbanisation nouvelle
- l_ppri_sevre_zu_s_044 : zones inondables caractérisées par une urbanisation dense
- Particularité du PPRi de la Sèvre nantaise, un troisième secteur a été déterminé : l_ppri_sevre_secteurs_affectes_s_044 : zone économique située dans les champs d'expansion des crues.
Ces trois couches ont ensuite été assemblées pour constituer la couche N_ZONE_REG_PPRN_19970006_S_044 conforme au standard COVADIS.
- URL de la métadonnée de la ressource copiée : https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e3056426-7dea-4c3d-a98b-797c19970c08
- URI de la ressource : fr-120066022-jdd-e3056426-7dea-4c3d-a98b-797c19970c08
- Date de la copie : 08/12/2017
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 2564efe7-c3a3-4844-a5e8-562786b076db XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2019-07-08T16:23:53
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
10, Boulevard Gaston Serpette
BP 53606
, NANTES Cedex 1 , 44036 , FranceOverviews
Spatial extent
Provided by
