• Geopal
  •  
  •  
  •  

Terrains du Conservatoire du Littoral en Pays de la Loire

Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces

côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans

des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa

politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et

paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le

domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres

dispositifs réglementaires ou contractuels.

Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les

objectifs de gestion mis en place).

Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de

l'environnement.

Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.

fr/conservatoire-du-littoral

Simple

Date (Revision)
2023-02-28T15:47:48
Date (Publication)
2023-02-28
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/27fd6792-ec56-4221-9012-de6275cd5ecb
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Régions de France
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Keywords
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
Région Pays-de-la-Loire
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ESRI Shapefile ( 1.0 )

Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=43828847 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
OnLine resource
Téléchargement INPN ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement INPN

Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Extraction sur l'emprise de la région Pays de la Loire à partir du lot de données au format Shapefile publié par l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cl
Feature catalogue citation
  • 6f88e72b-6120-45bc-b0fd-ea0c3ccf360f
Feature catalogue citation
  • 60f140d8-128d-4388-88c0-6e3e3ad5426d
File identifier
27fd6792-ec56-4221-9012-de6275cd5ecb XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2025-04-23T14:57:25
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

Overviews

overview
Aperçu d'un SCL

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

OPENDATA
données ouvertes open data

Provided by

logo

Share on social sites

Access to the portal
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •  
  •  
  •