Inventaire historique de sites industriels et activités de service (BASIAS) en Pays de la Loire

Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service.

Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à été créée par l’Arrêté du 10-12-1998.

Cet inventaire est conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS.

Pour plus d'info : http://www.developpement-durable.gouv.fr/BASIAS-Inventaire-historique-de.html

Date (Revision): 2015-03-11T09:25:00

Date (Publication): 2014-11-07T00:00:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/3b84330a-c0e7-4243-9540-b201db2dd3ff

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes

Lieux de production et sites industriels

OPENDATA

données ouvertes
open data

theme.prodige.rdf

GRAND PUBLIC
ACTIVITE INDUSTRIELLE
DREAL

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Geoscientific information

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( )

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n_basias_p_r52

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Les objets représentés sont des points. La base est extraite du site BASIAS (http://basias.brgm.fr/) puis géolocalisé selon les coordonnées x/y

Feature catalogue citation