État d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en Pays de la Loire

La donnée informe de l’état d’avancement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en Pays de la Loire. Le SCoT est un document de planification stratégique intercommunale à long terme (environ 20 ans), à l’échelle d’un bassin de vie, d’un bassin d’emploi ou d’une aire urbaine. Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial et l’environnement.

Date (Revision): 2025-03-20T09:49:34

Date (Publication): 2023-12-31

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/3e326bcb-3023-4646-a69a-e37b5f80fbf8

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

OPENDATA

open data
données ouvertes

Keywords

cohérence

Keywords

schéma

Keywords

territoire

Keywords

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

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Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Reconstitution des géométries des SCoT par jointure entre le tableau national agrégeant les données SuDocUH et la couche des communes du référentiel ADMINEXPRESS de l'IGN. L'état d'avancement date a été actualisé le 20/03/2025.

Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/schema-de-coherence-territoriale-scot-donnees-sudocuh-dernier-etat-des-lieux-annuel-au-31-decembre-2023/

Feature catalogue citation