4a52cc59-2bca-4357-9418-5feef59884b3 fre DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2023-11-09T09:49:05 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 ICPE : Tours aéroréfrigérantes (TAR) en fonctionnement en Pays de la Loire 2011-10-26T09:04:00 2023-11-09T09:44:43 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/4a52cc59-2bca-4357-9418-5feef59884b3 En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’État ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D) Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés en préfecture par les exploitants, sont instruits par les services de l’inspection en DREAL ou DDPP en fonction du type d'activité. Une tour aéroréfrigérante humide est un échangeur de chaleur "air/eau", dans lequel l’eau à refroidir est en contact direct avec l’air ambiant. L’eau chaude est pulvérisée en partie haute de la tour aéroréfrigérante et ruisselle sur le corps d’échange. L’air traverse le système de ruissellement et est rejeté dans l’atmosphère. Le refroidissement s’effectue principalement par évaporation de l’eau ; l’efficacité du système est liée à la conception et à l’entretien de la tour aéroréfrigérante ainsi qu’aux conditions atmosphériques (température et humidité). Tout exploitant d’une installation industrielle, d’un établissement recevant du public (centre commercial, hôpital, ...), d’un immeuble de bureaux, d’un immeuble de logements collectifs, etc. peut exploiter une tour de refroidissement de ce type. Celles-ci sont principalement utilisées pour la climatisation des locaux de taille importante, des salles informatiques, ou le refroidissement de procédés industriels dégageant de la chaleur. Dans ce circuit (ouvert ou fermé), le risque de prolifération de légionelles est élevé. c’est pourquoi, les établissements comptant au moins une TAR dans leur enceinte, sont classés au titre de la rubrique d’activité 2921-1 de la nomenclature des installations classées (installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air). Relèvent également d'un classement sous la rubrique 2921-2, des systèmes de récupération de chaleur dans des fumées émises à l'atmosphère. Ces systèmes peuvent présenter en fonction de leur conception le même risque de prolifération de légionelles et nécessiter un encadrement réglementaire. En savoir + https://aida.ineris.fr/inspection-icpe/air/prevention-legionnellose/tours-aerorefrigerantes DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/4a52cc59-2bca-4357-9418-5feef59884b3/attachments/60569_large_23098.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/4a52cc59-2bca-4357-9418-5feef59884b3/attachments/60569_small_69174.png thumbnail png PAYS-DE-LA-LOIRE external.place.RegionFR Lieux de production et sites industriels GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme RISQUES SANITAIRES GRAND PUBLIC DREAL theme.prodige.rdf 2020-09-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige open data données ouvertes OPENDATA 2022-05-03 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction au sens INSPIRE 25000 fre environment Région Pays-de-la-Loire -2.735 0.857 46.114 48.562 ESRI Shapefile 1.0 https://datacarto.sigloire.fr/wms? 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