4a90a1fc-9042-4459-b7be-47042dd5046d DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2022-08-18T08:40:48 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Plans d'eau - en Pays de la Loire 2022-08-17T09:11:24 2022-08-17 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/4a90a1fc-9042-4459-b7be-47042dd5046d L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017. En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux. La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique. Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique. DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/thumbnails/4a90a1fc-9042-4459-b7be-47042dd5046d.png Aperçu PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR données ouvertes open data OPENDATA 2022-05-03 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 200000 inlandWaters Région Pays-de-la-Loire -2.735 0.857 46.114 48.562 ESRI Shapefile 1.0 ZIP https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=43827506 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/4a90a1fc-9042-4459-b7be-47042dd5046d WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée true Citer le standard COVADIS s'il existe 2010-05-03 cf. la spécification citée false L’objectif est de disposer d’une base de données régionale associée à un outil cartographique. Cette base de données permettrait de compiler et de partager entre les différents partenaires (DDT(M), AFB, AELB, DREAL) l’ensemble des données ouvrages utiles et actuellement disponibles dans différentes bases.