Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Objet du réseau routier - 049

Elément surfacique (fermé) utilisé pour la gestion de l'emprise des voies situées sur le domaine cadastral.

C'est notamment le cas des voies privées situées à l'intérieur des lotissements et représentés en tiretés.

Date (Revision): 2016-02-04T00:45:37

Date (Revision): 2016-02-04T00:45:37

Originator

DSF 49 - MOVSESSIAN Sebastien

Identifier: https://catalogue.geopal.org/geonetwork/srv/4d132ddd-57fe-4186-978f-35227c41aea5

Distributor

DSF49 - MOVSESSIAN Sebastien

Place

PAYS DE LA LOIRE

Keyword: PCI Vecteur

Type: Theme

Date (Publication): 2024-03-25

Unique resource identifier: geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Use limitation: (Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur

Access constraints: Copyright

Use constraints: Copyright

Classification: Restricted

Spatial representation type: Vector

Denominator: 500

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre

Supplemental Information: Son emprise est constituée à partir de l'assemblage de toutes les sections qui la composent.

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) / 6.11

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

OnLine resource: https://carto.geopal.org/cgi-bin/mapservwfs? ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

OnLine resource: Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Sources de constitution du PCI :

- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;

- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Description: - Le PCI existe sur les zones où une convention de numérisation a été passée avec la DGI ; - Le plan cadastral papier représente plus de 585 000 feuilles (tableaux d'assemblage inclus) dont une partie sont au format PC I; - La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI ; - La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisés de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier ; - Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée ; - Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées ; - Il n'y a pas d'altimétrie de manière générale. Mais il existe des points côtés sur certaines villes ; - Le contenu et la précision sont vérifiés par la DGI ; - Coordonnées en mètre avec deux décimales pour la planimétrie et avec trois décimales pour l'altimétrie ; - L'orientation des objets ponctuels est portée par un attribut général associé à chaque objet échangé ; - L'implantation des libellés graphiques (toponymie) est gérée au niveau de la norme EDIGEO ; - Attention pour l'objet A_1_0_5 (axe de communication) : l'emprise de ces voies est visible et déduite de l'emprise des parcelles figurées au plan.

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