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SDAGE - Gestion quantitative
En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.
Disponibilité des générations 2016-2021 et 2022-2027
Simple
- Date (Revision)
- 2022-06-29T14:11:05
- Date (Publication)
- 2022-06-29
- Régions de France
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Keywords
-
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- Région Pays-de-la-Loire
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=43827186 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Données téléchargées auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 52924f74-507e-4fca-a563-6f4f9e3a4490 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-06-29T14:18:29
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
Provided by
