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PPRT de EPC France (ex Nitro Bickford) à Mortagne-sur-Sèvre - Entité surfacique - Vendée
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.
Simple
- Date (Revision)
- 2013-03-22T15:40:00
- Date (Publication)
- 2013-02-22T11:08:00
- Communes de France
-
- MORTAGNE-SUR-SEVRE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- theme.prodige.rdf
-
- DREAL
- DDTM 85
- RISQUES TECHNOLOGIQUES
- Use limitation
-
- Conditions concernant les services ministériels
Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.
- Conditions concernant le public
Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- MORTAGNE-SUR-SEVRE
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
-
ZIP
(
{{format_version}}
)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2012-03-28
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Il s'agit de l'unité foncière supportant l'origine du risque, reproduite à partir du Plan Cadastral Informatisé.
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 531fae74-6fd8-407c-90e3-ec36f8af06a2 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- PPRT d'EPC France à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée 70fe3b25-8c5b-4831-a8f9-02dc3e2e2c64
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2018-11-22T13:59:51
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
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Spatial extent
Provided by
