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Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Mayenne - 053

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.

Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.

Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral.

(n_terrain_gens_voyage_s_053)

Simple

Date (Revision)
2016-07-04T17:02:22
Date (Publication)
2014-01-13
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285
{{role}}
  DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne) - Service Habitat Bâtiment et Transports
Départements de France
  • MAYENNE
theme.prodige.rdf
  • DDT53
  • LOGEMENT HABITAT
Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
Mayenne
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
OnLine resource
n_terrain_gens_voyage_s_053 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

n_terrain_gens_voyage_s_053

OnLine resource
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Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation. Les données attributaires ont été constitué par le Service Habitat Bâtiment et Transports de la DDT53
Feature catalogue citation
  • 70043226-3e15-49b4-b121-4dc19fb27eed
File identifier
57f5c300-49e9-4658-afe5-0dadee0d5285 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2016-07-04T17:02:22
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne) - Unité géomatique
Cité administrative Rue Mac Donald , LAVAL , 53063 ,
02 43 67 87 00
 
 

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Spatial extent

N
S
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