Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire (service WFS)
Service WFS - Les PAPI permettent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque cohérents. En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) et de la directive inondation.
La mise en oeuvre d’un PAPI passe par deux étapes majeures : le programme d’études préalables (PEP) au PAPI pour la réalisation du diagnostic approfondi et la définition de la stratégie, puis le PAPI lui-même pour sa mise en oeuvre.
L’objectif est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire, par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du cahier des charges PAPI, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État, au travers du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2024-04-12
- Régions de France
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones à risque naturel
- Keywords
-
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Service Version
- -- Version du service WFS --
- Description
- Région Pays-de-la-Loire
- Coupling Type
- Tight
- Keywords
-
Contains Operations
- Operation Name
- GetCapabilities
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetFeature
- Distributed Computing Platforms
- Web services
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
1
)
-
ZIP
(
1
)
- OnLine resource
- https://datacarto.sigloire.fr/wfs/5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Service
- Other
- Service
Conformance result
- Date (Creation)
- 2013-10-17
- Explanation
- voir Guide de référence
- Pass
- Yes
- Statement
- Description du service WFS
- File identifier
- 5e35bdc7-a0ce-4bbb-8901-0ba4fdec5304 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
- Service
- Date stamp
- 2024-04-12T10:20:34
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0