Zones d'effets du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation.

Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).

Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.

Simple

Date
Date (Creation)
2017-07-03T00:00:00
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/7ef4bb48-1834-4023-a869-c571635047da
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Régions de France
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
OPENDATA
  • données ouvertes
  • open data
Communes de France
  • FONTENAY-LE-COMTE (85092)
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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  • RISQUES TECHNOLOGIQUES
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Use limitation
Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
Access constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.
Spatial representation type
Vector
Denominator
1000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
Description
GETIGNE (44063)
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

OnLine resource
n_diri_63_2754_s_085 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
n_diri_63_2754_s_085 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=15998174 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2010-05-03
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
No
Statement
Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.
Feature catalogue citation
Feature catalogue citation
File identifier
7ef4bb48-1834-4023-a869-c571635047da XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2019-08-01T11:33:55
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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N
S
E
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
OPENDATA
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