Installations solaires photovoltaïques au sol en Pays de la Loire - Saisie collaborative

L'énergie solaire photovoltaïque est produite à partir du rayonnement solaire, grâce à des modules photovoltaïques qui convertissent ce rayonnement en électricité.

Les centrales solaires au sol font l'objet d'un permis de construire instruit par les services de l’État. Cette table contient les centrales solaires au sol dont le permis de construire a été accordé, modifié, refusé, annulé ou abandonné (ne sont pas représentés les PC déposés).

Date (Revision): 2017-06-11T23:41:58

Date (Creation): 2016-05-05T00:00:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/8a108286-7a28-4dd8-a1d2-41645e71a5e7

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

OPENDATA

open data
données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Lieux de production et sites industriels

Keywords

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 1000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Economy

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ZIP ( )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: Les objets centrales solaires sont des polygones localisant les parcelles concernées par l'installation. Il sont créés par les agents des DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer), à partir du dossier de demande de permis de construire déposé par le pétitionnaire. Cette création s'opère généralement par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat des parcelles concernées par l'installation. Plusieurs données sont renseignées dans un second temps par un agent de la mission énergie et changement climatique de la DREAL (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), à partir du dossier de demande de certificat d'obligation d'achat de l'électricité produite, ou du dossier de candidature à un appel d'offres national, le cas échéant.

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