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Plan Cadastral Informatisé (PCI) - Commune - 049

Territoire communal contenant un nombre entier de sections cadastrales

Simple

Date (Revision)
2017-03-18T00:00:15
Date (Revision)
2017-03-18T00:00:15
Originator
  DSF 49 - MOVSESSIAN Sebastien
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/92652480-651a-11dd-933f-00004f6210c3
Distributor
  DSF49 - MOVSESSIAN Sebastien
Départements de France
  • MAINE-ET-LOIRE
theme.prodige.rdf
  • DDFIP 49
  • PLAN CADASTRAL INFORMATISE
theme.prodige.rdf
  • PLAN CADASTRAL INFORMATISE
  • DDFIP 49
Use limitation
(Oui) Diffusion soumise à autorisation du service producteur
Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Classification
Restricted
Spatial representation type
Vector
Denominator
500
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Planning cadastre
Description
MAINE-ET-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Description
MAINE-ET-LOIRE
N
S
E
W
thumbnail


Supplemental Information
Son emprise est constituée à partir de l'assemblage de toutes les sections qui la composent.
Date (Publication)
2002-05-01T00:00:00
Other citation details
https://catalogue.sigloire.fr/Specifications/pays-de-la-loire/dre/Specifications.doc
Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Reference system identifier
urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / NTF Lambert II carto (urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11:27572) / 6.11
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
n_pci_limites_communes_s_049 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )

n_pci_limites_communes_s_049

OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Téléchargement direct des données

Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation
-- More information on the test --
Pass
No
Statement

Sources de constitution du PCI :

- Levés neufs réalisés en mode numérique à l'occasion d'opérations de remaniement cadastral, de remembrement, ou encore d'aménagement foncier;

- Numérisation du plan minute de conservation (plan graphique), réalisé notamment dans le cadre des conventions passées avec des organismes investis de missions de service public (collectivités territoriales, administrations et gestionnaires de réseaux pour l'essentiel).

Description

- Le PCI existe sur les zones où une convention de numérisation a été passée avec la DGI ;

- Le plan cadastral papier représente plus de 585 000 feuilles (tableaux d'assemblage inclus) dont une partie sont au format PC I;

- La numérisation répond à un cahier des charges unique et mis au point par la DGI ;

- La qualité géométrique du plan est liée à celle du document de base. La qualité initiale des plans varie selon leur mode de confection. Etablis initialement sur des systèmes locaux de coordonnées, ils peuvent avoir été révisés de façon expédiée ou par confection d'un plan régulier ;

- Dans le premier cas, la représentation parcellaire est actualisée mais la qualité initiale n'est pas améliorée ;

- Dans le second cas, la qualité est améliorée et la représentation s'appuie sur le système général de coordonnées ;

- Il n'y a pas d'altimétrie de manière générale. Mais il existe des points côtés sur certaines villes ;

- Le contenu et la précision sont vérifiés par la DGI ;

- Coordonnées en mètre avec deux décimales pour la planimétrie et avec trois décimales pour l'altimétrie ;

- L'orientation des objets ponctuels est portée par un attribut général associé à chaque objet échangé ;

- L'implantation des libellés graphiques (toponymie) est gérée au niveau de la norme EDIGEO ;

- Attention pour l'objet A_1_0_5 (axe de communication) : l'emprise de ces voies est visible et déduite de l'emprise des parcelles figurées au plan.

Feature catalogue citation
  • 905f57a0-bae3-43f8-ab99-d81a32973740
Feature catalogue citation
  • 56a361e3-d7ab-4e8d-937d-91e454becf4a
File identifier
92652480-651a-11dd-933f-00004f6210c3 XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2017-11-30T23:00:27
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Originator
  DSF49 - MOVSESSIAN Sebastien ( )
 
 

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DDFIP 49 DDFIP 49 PLAN CADASTRAL INFORMATISE PLAN CADASTRAL INFORMATISE

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