Eolien terrestre - Mats d'éoliennes et autorisation en Pays de la Loire (service WFS)
Service WFS - L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).
Cette table contient les éoliennes dont l'autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).
Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.
En l'absence de précision dans l'autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.
Simple
Identification info
- Date (Creation)
- 2023-05-10
- Place
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- OPENDATA
-
- open data
- données ouvertes
- theme.prodige.rdf
-
- DREAL
- GRAND PUBLIC
- ENERGIE
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Lieux de production et sites industriels
- theme.prodige.rdf
-
- DREAL
- GRAND PUBLIC
- ENERGIE
- theme.prodige.rdf
-
- DREAL
- GRAND PUBLIC
- ENERGIE
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Service Type
- download
- Service Version
- -- Version du service WFS --
- Description
- Région Pays de la Loire
- Coupling Type
- Tight
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Lieux de production et sites industriels
- theme.prodige.rdf
-
- DREAL
- GRAND PUBLIC
- ENERGIE
- theme.prodige.rdf
-
- DREAL
- GRAND PUBLIC
- ENERGIE
Contains Operations
- Operation Name
- GetCapabilities
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- DescribeFeatureType
- Distributed Computing Platforms
- Web services
Contains Operations
- Operation Name
- GetFeature
- Distributed Computing Platforms
- Web services
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ZIP
(
1
)
-
ZIP
(
1
)
- OnLine resource
- https://datacarto.sigloire.fr/wfs/940ff7ad-be14-4af7-a681-e395d1b83cde?service=WFS&request=GetCapabilities ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
- Hierarchy level
- Service
- Other
- Service
Conformance result
- Date (Creation)
- 2013-10-17
- Explanation
- voir Guide de référence
- Pass
- Yes
- Statement
- Description du service WFS
- File identifier
- 940ff7ad-be14-4af7-a681-e395d1b83cde XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Service
- Hierarchy level name
- Service
- Date stamp
- 2023-05-10T08:25:55
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0