Etat écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Souterraines - en Pays de la Loire
L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017.
En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.
La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique.
Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.
Simple
- Date (Revision)
- 2022-09-09T10:01:21
- Date (Publication)
- 2022-09-09
- Régions de France
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- Keywords
-
- Use limitation
- Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Resource constraints
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 200000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
- Région Pays-de-la-Loire
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- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile
(
1.0
)
-
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(
1.0
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- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
- https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=43827708 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Domain consistency
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-05-03
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- L’objectif est de disposer d’une base de données régionale associée à un outil cartographique. Cette base de données permettrait de compiler et de partager entre les différents partenaires (DDT(M), AFB, AELB, DREAL) l’ensemble des données ouvrages utiles et actuellement disponibles dans différentes bases.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 96c665e7-86bb-4578-9328-7e007dfae9d6 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-09-09T10:12:57
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0
Overviews
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Spatial extent
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Provided by
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