Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Pays de la Loire
Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.
Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.
L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
Simple
- Alternate title
- Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux en Pays de la Loire
- Date (Creation)
- 2001-04-02T00:00:00
- Date (Revision)
- 2022-03-15T10:22:54
- Date (Publication)
- 2008-02-28T00:00:00
- Date (Revision)
- 2022-03-15T10:22:54
- Purpose
- Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont pour vocation de coordonner au niveau local, l'ensemble des actions des pouvoirs publics envers les usagers de l'eau afin de parvenir à une gestion équilibrée de la ressource en eau, et ce pour tous les milieux aquatiques : superficiels ou souterrains, d'eaux douces, d'eaux saumâtres, ou d'eaux marines.
- Status
- On going
- Régions de France
-
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- OPENDATA
-
- données ouvertes
- open data
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- Keywords
-
- Keywords
-
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
- PAYS-DE-LA-LOIRE
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ZIP
(
)
-
ZIP
(
)
- OnLine resource
-
n_sage_r52
(
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
)
n_sage_r52
- OnLine resource
-
n_sage_r52
(
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
)
n_sage_r52
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2011-09-07
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
- Extraction régionale du lot de données nationale des SAGE en métropole diffusé par Gest'Eau obtenu par intersection avec le périmètre IGN GEOFLA des Pays de la Loire.
- Feature catalogue citation
- Feature catalogue citation
- File identifier
- 98864cf0-d06b-11de-b18a-00004f6210c3 XML
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Jeu de données
- Date stamp
- 2022-03-15T10:22:54
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0