État écologique des masses d'eau objectif 2027-2033 - Côtières - en Pays de la Loire

L’article L214-17 prévoit la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages situés sur les cours d’eau listés dans la liste 2. Sur le Bassin Loire Bretagne, l’échéance était fixée au 10 juillet 2017.

En parallèle la directive cadre sur l’eau, prévoit la restauration des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteindre le Bon Etat des Eaux.

La DREAL est chargée d’animer le réseau régional milieux aquatiques dans le domaine de l’eau, réunissant DDT(M), AELB, AFB, notamment sur le sujet de la restauration de la continuité écologique.

Dans ce cadre, un suivi de la mise aux normes des ouvrages est réalisé tous les ans et demande un gros travail de compilation de données à la chargée de mission continuité écologique.

Date (Revision): 2022-08-17T12:01:06

Date (Publication): 2022-08-17

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/a39855d4-bd17-4663-85cb-e641d0999dae

Point of contact

DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France

02 72 74 74 41

Régions de France

PAYS-DE-LA-LOIRE

OPENDATA

open data
données ouvertes

Keywords

Use limitation: Aucune condition d'accès ne s'applique. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE

Resource constraints

No information provided.

Spatial representation type: Vector

Denominator: 200000

Metadata language: Français

Character set: UTF8

Topic category

Inland waters

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

ESRI Shapefile ( 1.0 )

Distribution format

ZIP ( )

OnLine resource: https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=43827508 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: No

Statement: L’objectif est de disposer d’une base de données régionale associée à un outil cartographique. Cette base de données permettrait de compiler et de partager entre les différents partenaires (DDT(M), AFB, AELB, DREAL) l’ensemble des données ouvrages utiles et actuellement disponibles dans différentes bases.

Feature catalogue citation