b3690b8b-70d7-4cf1-8e80-6fb9befe7b3e fre cd858832-51a5-4487-b04d-b878ed419521 DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2019-09-13T14:17:55 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 PPRT autour de Total Raffinage France, Antargaz et SFDM à Donges et Montoir de Bretagne - Loire-Atlantique 2018-07-24T16:29:10 2015-03-23T11:08:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b3690b8b-70d7-4cf1-8e80-6fb9befe7b3e Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork//srv/api/records/b3690b8b-70d7-4cf1-8e80-6fb9befe7b3e/attachments/108265_large_48668.png large_thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork//srv/api/records/b3690b8b-70d7-4cf1-8e80-6fb9befe7b3e/attachments/108265_small_42864.png thumbnail png DONGES (44052) Communes de France 2012-12-05 geonetwork.thesaurus.external.place.CommunesFR données ouvertes open data OPENDATA 2015-02-25 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme DDTM44 RISQUES TECHNOLOGIQUES DREAL theme.prodige.rdf 2020-09-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige RISQUES TECHNOLOGIQUES DDTM44 DREAL GRAND PUBLIC theme.prodige.rdf 2020-09-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige - Conditions concernant les services ministériels Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle. - Conditions concernant le public Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur. Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre environment LOIRE-ATLANTIQUE -2.737 -0.963 46.829 47.83 ZIP ZIP https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=108265 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b3690b8b-70d7-4cf1-8e80-6fb9befe7b3e WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_zone_reg_pprt_20110005_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs/87e9c452-70bc-4c16-b357-2aa65bfd1b8b?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_zone_reg_pprt_20110005_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_perimetre_pprt_20110005_s_044 https://datacarto.sigloire.fr/wfs/87e9c452-70bc-4c16-b357-2aa65bfd1b8b?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_perimetre_pprt_20110005_s_044 Standard de données COVADIS Plan de Prévention des Risques, version 1.0 2012-03-28 cf. la spécification citée false Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.