b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3 fre Jeu de données DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2019-07-11T13:01:58 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Secteurs d'application de la convention de Ramsar en Pays de la Loire Ramsar en Pays de la Loire 2019-07-11T13:01:58 2008-02-27T00:00:00 2019-07-11T13:01:58 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3 Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ". Les objectifs sont d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser la conservation de zones humides, de leur flore et de leur faune, de promouvoir et de favoriser l'utilisation rationnelle des zones humides. L'ajout de sites sur la liste se fait par l'État qui transmet au Bureau de la Convention de Ramsar des propositions dûment motivées. Dans la pratique, les DIREN réalisent les dossiers techniques sous l'autorité des préfets. Ils sont ensuite validés par le Comité national Ramsar mis en place par le ministre chargé de l'environnement. (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3/attachments/R_RAMSAR_R52_s.png thumbnail png https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3/attachments/R_RAMSAR_R52.png large_thumbnail png PAYS-DE-LA-LOIRE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme open data données ouvertes OPENDATA 2016-02-08T21:41:23 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE 25000 fre environment PAYS-DE-LA-LOIRE -2.735 0.857 46.114 48.562 Leur choix doit être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères d'intérêt culturel des zones humides participent également au classement des sites. En premier lieu, doivent normalement être inscrites au titre de la Convention les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr Gratuité Mapinfo TAB 10.5 ZIP Mapinfo MIF/MID 4.5 ZIP ESRI Shapefile 1.0 ZIP Régionale https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_enp_ramsar_s_r52 n_enp_ramsar_s_r52 https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_enp_ramsar_s_r52 n_enp_ramsar_s_r52 https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b4a65340-d06f-11de-b18a-00004f6210c3 WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données Téléchargement direct des données COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 cf. la spécification citée false Numérisation sur tablette et cartes IGN 1 : 50 000 et sur SCAN100. Aucune condition ne s’applique