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Eolien terrestre - Mats d'éoliennes et autorisation en Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de l'éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu'à terre).

Cette table contient les éoliennes dont l'autorisation a été accordé, modifié, refusé, annulé ou laissé sans suite (seules les éoliennes dont le permis de construire est déposé, c'est-à-dire les projets en cours d'instruction, ne font pas l'objet d'une diffusion dans cette table).

Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".

Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L.311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement.

Depuis la loi portant engagement national sur l'environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d'éoliennes et les habitations a été introduit.

En l'absence de précision dans l'autorisation unique, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s'appliquent en tout point de l'éolienne, en bout de pale en position horizontale.

Simple

Date (Revision)
2020-03-11T11:11:24
Date (Publication)
2012-09-07T13:33:00
Identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/bbc57d12-ce05-4ce4-a66f-bc17bff48d4f
Status
On going
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
Place
  • PAYS-DE-LA-LOIRE
OPENDATA
  • open data
  • données ouvertes
theme.prodige.rdf
  • DREAL
  • GRAND PUBLIC
  • ENERGIE
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Lieux de production et sites industriels
theme.prodige.rdf
  • DREAL
  • GRAND PUBLIC
  • ENERGIE
theme.prodige.rdf
  • DREAL
  • GRAND PUBLIC
  • ENERGIE
Use limitation

Les données des éoliennes étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 8 : « Lieux de production et sites industriels »), leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du fond cartographique utilisé dans le dossier de permis de construire ou du référentiel géographique ayant servi à localiser les éoliennes du parc "Source : Propriétaire de la donnée - Année..." .

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Spatial representation type
Vector
Denominator
5000
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Economy
Description
Région Pays de la Loire
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
Distribution format
  • ZIP ( )

OnLine resource
Téléchargement personnalisé ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Téléchargement personnalisé

OnLine resource
Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Téléchargement direct des données

OnLine resource
n_mat_pc_eolien_p_r52 ( OGC:WMS-1.1.1-http-get-map )
OnLine resource
n_mat_autorisation_eolien_p_r52 ( OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities )
OnLine resource
Géostandard Eolien terrestre v2.0 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Hierarchy level
Dataset

Domain consistency

Conformance result

Date (Publication)
2013-07-09
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes

Conformance result

Date (Publication)
2017-05-29
Explanation
cf. la spécification citée
Pass
Yes
Statement
Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont récupérés du dossier d'autorisation.
Feature catalogue citation
  • 5c9f8507-72c9-4a60-8dc0-6b3cb6075078
Feature catalogue citation
  • 13b6fd63-c2c4-4cc4-b3f8-7844784ffa5d
File identifier
bbc57d12-ce05-4ce4-a66f-bc17bff48d4f XML
Metadata language
fre
Character set
UTF8
Parent identifier
Eolien terrestre - suivi du développement en Pays de la Loire 78347e21-43ef-4831-9de7-5683a1fb8320
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2024-05-14T10:19:30
Metadata standard name
ISO 19115:2003/19139
Metadata standard version
1.0
Point of contact
  DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)
5 rue Françoise Giroud CS 16326 , NANTES Cedex 2 , 44263 , France
02 72 74 74 41
 
 

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Spatial extent

N
S
E
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Keywords

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Lieux de production et sites industriels
OPENDATA
données ouvertes open data
theme.prodige.rdf
DREAL DREAL DREAL ENERGIE ENERGIE ENERGIE GRAND PUBLIC GRAND PUBLIC GRAND PUBLIC

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