Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

Date (Revision): 2020-07-08T15:37:21

Date (Creation): 2014-04-15

Date (Publication): 2014-01-27T00:00:00

Identifier: https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c02ace24-76d7-4132-883e-91e2c5b1d175

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DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire)

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DEVELOPPEMENT DURABLE
DREAL

OPENDATA

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données ouvertes

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Keywords

Use limitation: Ne pas utiliser les données au-delà de l’échelle de référence retenue pour la géo-localisation des projets, soit le 1/25.000è. Étant donné cette échelle de référence, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude des données, et en particulier que ces dernières sont exemptes d’erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Other restrictions

Other constraints: Pas de restriction au sens INSPIRE

Spatial representation type: Vector

Denominator: 25000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment

Description: Région Pays-de-la-Loire

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Topology level: Abstract

Geometric object type: Surface

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OnLine resource: Téléchargement direct des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Téléchargement direct des données

Hierarchy level: Dataset

Domain consistency

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Date (Publication): 2010-11-23

Explanation: Non conforme.

Pass: No

Conformance result

Date (Publication): 2010-05-03

Explanation: Voir le guide ou le standard visé

Pass: No

Statement: Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.

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