c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3 fre Jeu de données DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr 2026-03-12T23:00:38 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Aires de Protection de Biotope (APB) en Pays de la Loire APB en Pays de la Loire 2001-03-01T00:00:00 2026-03-12T23:00:37 2008-02-26T00:00:00 https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3 L'aire de protection de biotope, précédemment connue sous le terme "d'arrêté de protection de biotope" est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares,... nécessaires à la survie d'espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L'arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d'eau, interdiction de dépôts d'ordures, de constructions, d'extractions de matériaux,...). (Définition issue de : ATEN, Fiches juridiques 2005 & Glossaire EIDER) DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr A chaque création par arrêté préfectoral. https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/api/records/c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3/attachments/R_APB_R52_s.png thumbnail png PAYS-DE-LA-LOIRE geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes open data OPENDATA 2022-05-03 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA MILIEUX NATURELS GRAND PUBLIC DREAL theme.prodige.rdf 2020-09-16 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Aucune condition ne s’applique 25000 fre environment PAYS-DE-LA-LOIRE -2.735 0.857 46.114 48.562 Un arrêté de protection de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. DREAL Pays de la Loire (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire) 02 72 74 74 41 5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 44263 France adl.dreal-pdl@developpement-durable.gouv.fr Gratuité Mapinfo TAB 10.5 ZIP Mapinfo MIF/MID 4.5 ZIP ESRI Shapefile 1.0 ZIP Régionale https://datacarto.sigloire.fr/wfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_enp_apb_s_r52 WFS_de_n_enp_apb_s_r52 https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/c9cb0260-d066-11de-b18a-00004f6210c3 WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données Téléchargement direct des données INSPIRE Data Specification on Protected Sites - Guidelines v 3.1.0 2011-02-23 cf. la spécification citée false INSPIRE Implementing rules 2011-02-23 cf. la spécification citée false 28/02/2024 : Ajout d' 1 APB en Loire-Atlantique 11/05/2020 : Ajout de 2 APB en Loire-Atlantique 14/04/2018 : Ajout de 5 APB en Maine-et-Loire 02/11/2017 : Ajout d'une APB et abrogation de deux en Sarthe, alimentation des champs p1_nature à p12_autre et du champs surf_sig 19/10/2017 : Ajout de quatre APB en Sarthe et une en Vendée 20/02/2017 : Ajout de l'APB des Grèves de la Loire de Vair-sur-Loire à Mauges-sur-Loire en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire, suppression de l'APB des Grèves du Bois vert suite à son abrogation 19/02/2015 : Ajout d'une APB en Sarthe 14/11/14 : Ajout de l'APB du Tunnel ferroviaire de Pissotte en Vendée. 07/03/14 : Ajout de deux APB en Loire-Atlantique, modification de l'APB de la Gesse Blanche en Sarthe 02/08/13 : Ajout d'un APPB en Sarthe 02/05/13 : Mise à jour des données attributaires (ajout des identifiants nationaux des 16 nouveaux APPB pris en mars et avril 2013) 12/04/13: Ajout de 3 APPB en Maine-et-Loire 26/03/13 : Ajout de 7 APPB en Loire-Atlantique et 6 APPB en Maine-et-Loire 14/03/13 : Mise à jour des données attributaires des champs "date_modif" et "surf_officielle". Numérisation à l'écran sur fond SCAN25, BDORTHO ou Plan Cadastral Informatisé, le référentiel utilisé est indiqué dans le champs "referentiel" des données attributaires. Aucune condition ne s’applique